Cour de cassation — 2e chambre civile
15 mai 1961 · REJET.
Cassation civil - DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - INJURE NON PUBLIQUE - GRAVITE - APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - INJURE NON PUBLIQUE - GRAVITE - APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° ELECTIONS - CASSATION - MOYEN - ABSENCE Cassation civil - 2° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - PERMANENCE - APPLICATION - ELECTEUR INSCRIT SUR LES LISTES D'UNE AUTRE COMMUNE Cassation civil - 3° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - DOMICILE - FEMME MARIEE - DOMICILE DE SON MARI - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 4° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - DOMICILE D'ORIGINE - PERTE - INSCRIPTION ANTERIEURE SUR LES LISTES D'UNE AUTRE COMMUNE (NON) Cassation civil - 5° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - DOMICILE D'ORIGINE - CONSERVATION - INTENTION CONTRAIRE Cassation civil - 6° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - DEMANDE - RADIATION CONCOMITANTE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° ELECTIONS - CASSATION - MOYEN - INSUFFISANCE Cassation civil - 2° ELECTIONS - CASSATION - POURVOI - OBJET Cassation civil - 3° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - REFUS - CONSTATATIONS DU JUGE DE PAIX Cassation civil - 4° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - REFUS - ELECTRICE DONT LE MARI EST INSCRIT DANS LA COMMUNE Cassation civil - 5° ELECTIONS - LISTE ELECTORALE - INSCRIPTION - CONTRIBUABLE - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS - CONSTATATIONS NECESSAIRES Cassation civil - 6° ELECTIONS - PROCEDURE - JUGEMENT - CONCLUSIONS - ABSENCE DE REPONSE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° ENQUETE - TEMOIGNAGES - APPRECIATION DES JUGES DU FOND - OBLIGATION D'EXAMINER CHAQUE TEMOIGNAGE (NON) Cassation civil - 2° REQUETE CIVILE - CAS - OMISSION DE STATUER - OMISSION DE CONDAMNER AU VERSEMENT D'UNE PROVISION - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE Cassation civil - 3° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - PROVISION - PARTAGE DE RESPONSABILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - RAPPORT ECRIT - CONSTATATIONS NECESSAIRES - ARTICLE 82 NOUVEAU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - APPLICATION - APPEL - PROCEDURE INTRODUITE ANTERIEUREMENT AU 2 MARS 1959 (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - CIRCULATION ROUTIERE - REMORQUAGE D'UN VEHICULE PAR UN AUTRE - VEHICULE REMORQUE TROP LOURDEMENT CHARGE - VEHICULE REMORQUEUR SE RETOURNANT ET ECRASANT SON CONDUCTEUR Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - VEHICULE - CAMION REMORQUE PAR UN TRACTEUR - GARDIEN DE L'ENSEMBLE MECANIQUE - PROPRIETAIRE DU CAMION (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - COTISATIONS - EXONERATION - DECISION ANTERIEURE D'INCOMPETENCE - PORTEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CASSATION - MEMOIRE - SIGNIFICATION - DELAI - POURVOI FORME PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - EFFETS DE COMMERCE - AVAL - BENEFICIAIRE - CAUTIONNEMENT PAR ACTE SEPARE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - VENTE - GARANTIE - VICES CACHES - ACTION REDHIBITOIRE - REDUCTION DU PRIX - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A LOYER ( LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - MAINTIEN DANS LES LIEUX - BENEFICIAIRES - ABANDON OU DECES DE L'OCCUPANT - CONDITIONS - QUALITE D'OCCUPANT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - MAINTIEN DANS LES LIEUX - LOCAL LOUE PAR L'ADMINISTRATION - AFFECTATION A L'HABITATION DU LOCAL RENDU VACANT - NECESSITE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTIONS COLLECTIVES - ACCORD DE SALAIRE - FORCE OBLIGATOIRE - MEMBRES DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES - COOPERATIVES GROUPEES EN UNE FEDERATION AYANT ADHERE A UNE UNION DE SYNDICATS - INDUSTRIE LINIERE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - JUGEMENT MENTIONNANT A TORT QU'IL A ETE STATUE EN PREMIER RESSORT - SIGNIFICATION MENTIONNANT A LA FOIS LES DELAIS D'OPPOSITION ET D'APPEL - IRRECEVABILITE DE L'APPEL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - PRELIMINAIRE DE CONCILIATION - NECESSITE - ORDRE PUBLIC - DEMANDE PROCEDANT DIRECTEMENT DE LA DEMANDE ORIGINAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - CAISSE - PERSONNEL - CLASSEMENT - ANNULATION D'UNE DECISION DE CLASSEMENT PAR ARRETE MINISTERIEL - INSTANCE JUDICIAIRE - INTERVENTION DU MINISTRE RECEVABLE Cassation civil - 2° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - INTERVENTION - RECEVABILITE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - COTISATIONS - TAUX - FIXATION -NATURE DU RISQUE - FABRICATION D'ARTICLES MENAGERS ET ASSIMILES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - COTISATIONS - TAUX - FIXATION - NATURE DU RISQUE - FABRICATION DE VAISSELLE ET OBJETS EN PORCELAINE - TARIFICATION FORFAITAIRE - RISQUE DE SILICOSE - MODE DE FABRICATION EXCLUANT CE RISQUE - INFLUENCE (NON)
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Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - COTISATIONS - TAUX - FIXATION - NATURE DU RISQUE - INSTALLATIONS TELEPHONIQUES
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Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - DESCENDANTS ET ENFANTS RECUEILLIS PAR LA VICTIME - DEFINITION - ENFANT DE LA CONCUBINE