Cour de cassation — 2e chambre civile
6 octobre 1960 · CASSATION.
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - DISPOSITIF - MOTIFS - CONTRADICTION - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - DISPOSITIF - MOTIFS - CONTRADICTION - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - DEMANDE RECONVENTIONNELLE - DISJONCTION - OPPORTUNITE DE STATUER PAR DECISIONS SEPAREES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - INSTANCE - PEREMPTION - DELAI - JUGEMENT INTERLOCUTOIRE - CAUSE NON JUGEE DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - REGIMES SPECIAUX - FONCTIONNAIRES - ASSURANCES SOCIALES - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DU TRESOR - PENSION DE RETRAITE ANTICIPEE Cassation civil - 2° JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE NECESSAIRE - CHEF DE CONCLUSIONS ETRANGER AUX DEBATS (NON)
Cour de cassation
Cassation civil - ALGERIE - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITES - INDEMNITE DE PANIER - ARRETE GUBERNATORIAL DU 30 JUIN 1947
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - TRAVAILLEUR A DOMICILE - MAJORATIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS - CALCUL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - DECISIONS SUSCEPTIBLES - DEMANDE RECONVENTIONNELLE - ABUS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - EXPERTISE TECHNIQUE - AVIS DE L'EXPERT - RECOURS (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRAVAIL - REGLEMENTATION - CONGES PAYES - INDEMNITE - CALCUL - ASSIETTE - REMUNERATION TOTALE - AVANTAGES EN NATURE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITES - INDEMNITE DE PANIER - CALCUL - CONSTATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - "NUL EN FRANCE NE PLAIDE PAR PROCUREUR" - CARACTERE D'ORDRE PUBLIC (NON) Cassation civil - 2° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - PRELIMINAIRE DE CONCILIATION - ACCOMPLISSEMENT - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITE DE DEPLACEMENT - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° REDDITION DE COMPTES - ARRETE DE COMPTE - DEFINITION - ELEMENT INTENTIONNEL - RAPPORT D'EXPERT Cassation civil - 2° CHOSE JUGEE - PORTEE - LIMITES - DECISION CONDAMNANT UN DEBITEUR A UN PAYEMENT - DEBITEUR PROUVANT SA LIBERATION ANTERIEURE - REPETITION (OUI)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - JUGEMENT COMMUN - CHEFS DE CONDAMNATION DISTINCTS - CHOSE JUGEE - ETENDUE Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DES CAISSES - RENTE - AMELIORATION ULTERIEURE DE L'ETAT DE LA VICTIME - REDUCTION (NON)
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Cassation civil - BAIL A FERME - VENTE - ADJUDICATION - CESSION DU BAIL AUTORISEE ET REALISEE ANTERIEUREMENT A LA VENTE - CAHIER DES CHARGES LE MENTIONNANT - OPPOSABILITE A L'ACQUEREUR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A LOYER - MESURES EXCEPTIONNELLES (ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1945) - VALIDITE - CONDITIONS
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Cassation civil - CASSATION - EFFETS - CASSATION PARTIELLE - DISPOSITIONS MAINTENUES AYANT UN LIEN DE DEPENDANCE AVEC LES DISPOSITIONS ANNULEES
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - DEFINITION - LIEN DE SUBORDINATION - PREPARATEUR DE PHARMACIE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - CLAUSE PENALE - PREPARATEUR EN PHARMACIE
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Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - PRESIDENT STATUANT SEUL - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - TRANSPORT - SEMAINE DE QUARANTE HEURES - HEURES D'EQUIVALENCE - DECRET DU 9 NOVEMBRE 1949
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - FAUTE - NECESSITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES