Cour de cassation — 1re chambre civile
29 juin 1960 · CASSATION.
Cassation civil - TRANSPORTEUR - COORDINATION DU RAIL ET DE LA ROUTE - VOYAGEURS - TRAFIC LOCAL - AGGLOMERATION URBAINE - DEFINITION
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - TRANSPORTEUR - COORDINATION DU RAIL ET DE LA ROUTE - VOYAGEURS - TRAFIC LOCAL - AGGLOMERATION URBAINE - DEFINITION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - VENTE - PRIX - OBLIGATION DE L'ACQUEREUR DE VETIR, NOURRIR ET SOIGNER LE VENDEUR - CARACTERE ALEATOIRE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALSACE-LORRAINE - ACCIDENT DU TRAVAIL - PRESCRIPTION - ARTICLE 1591 DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES - APPLICATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - CHEPTEL - REGLEMENT A LA CESSATION DU BAIL - BAUX SUCCESSIFS REPRENANT LA MEME ESTIMATION - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - DEFINITION - PRODUCTION ET EXPLOITATION AGRICOLE - TERRES COMPLANTEES D'ARBRES FRUITIERS - BATIMENTS INHABITABLES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - REPRISE - INTENTION D'EXPLOITER EFFECTIVEMENT ET DE FACON PERMANENTE - PREUVE - CHARGE - CHARGE INCOMBANT AU PRENEUR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - CONGE - CONGE ANTERIEUR A LA LOI - VALIDITE - CONGE PREAVIS DE REPRISE - ABROGATION DE L'ARTICLE 25 - PORTEE Cassation civil - 2° BAIL EN GENERAL - DEFINITION - JOUISSANCE COMMUNE DU BAILLEUR ET DU PRENEUR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - REPRISE - ARTICLE 19 - BENEFICIARES - BAILLEUR ETRANGER - ITALIEN Cassation civil - 2° PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - INTERVENTION - APPEL - CONDITIONS - INTERET - BAIL A LOYER - ACTION EN VALIDITE DE CONGE ET EN REPRISE SUR UN IMMEUBLE INDIVIS - CONGE DELIVRE PAR UN SEUL DES COPROPRIETAIRES - INTERVENTION DES AUTRES COPROPRIETAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - S A R L - GERANT - GERANT MINORITAIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - S A R L - GERANT - GERANT MINORITAIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - SOUS-TRAITANT (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE (REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 20 MARS 1954) - AVANTAGES EN NATURE - EVALUATION - OUVRIER BOULANGER - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - IMMATRICULATION - TRAVAILLEUR A DOMICILE - CONDITIONS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNE NON-SALARIEE - PROFESSIONS LIBERALES - ASSUJETTIS - INGENIEURS TECHNICIENS ET EXPERTS - IMPOSITION A LA PATENTE - INGENIEUR CONSEIL (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CASSATION (REGIME ANTERIEUR AU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - POURVOI - DELAI - DELAI FRANC Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - S A R L - GERANT - GERANT MINORITAIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS FAMILIALES - ASSUJETTIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - ACTIVITE ACCESSOIRE - AVOCAT CHARGE DE COURS DANS UNE FACULTE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS FAMILIALES - COTISATIONS - ASSIETTE - APPLICATION DU PLAFOND PREVU PAR L'ARTICLE 119 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) REPRISE - ARTICLE 21 - FRAUDE - BENEFICIAIRE DISPOSANT D'UNE HABITATION CORRESPONDANT A SES BESOINS - VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UN FONDS DE COMMERCE AVEC LOGEMENT ACCESSOIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CHOSE JUGEE - IDENTITE D'OBJET - BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPETENCE - ACTION EN VALIDATION DE CONGE - INSTANCE ANTERIEURE EN FIXATION DU PRIX DU FERMAGE (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - EPURATION - ARRETE ANNULE - EFFETS Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - CONDITIONS - CONGEDIEMENT IMPOSE PAR LA FORCE MAJEURE