Cour de cassation — Chambre sociale
20 mai 1960 · REJET.
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - ASCENDANT - CONDITIONS - BESOIN D'UNE PENSION ALIMENTAIRE - PREUVE - CHARGE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - ASCENDANT - CONDITIONS - BESOIN D'UNE PENSION ALIMENTAIRE - PREUVE - CHARGE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALGERIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DE L'EMPLOYEUR - PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LE TIERS ET LA VICTIME - EFFETS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PROTECTION - OUVRIERS TRAVAILLANT SUR UN RADEAU - NON-UTILISATION DES BOUEES DE SAUVETAGE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - EXONERATION - FAUTE D'UN SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - INVALIDITE - APPRECIATION - POUVOIR DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - APPEL - TAUX DU RESSORT - MONTANT DE LA DEMANDE - DEMANDE RECONVENTIONNELLE - DEMANDE INDETERMINEE - DETERMINATION DE LA CONVENTION LIANT LES PARTIES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - TOLERANCE PROLONGEE DE L'EMPLOYEUR Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FIXATION - REMUNERATION TOTALE QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LE DELAI - VERSEMENTS DE L'EMPLOYEUR AFFERENTS A LA CONSTITUTION D'UNE RETRAITE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - PERIODE D'ESSAI - ESSAI N'AYANT PORTE QUE SUR UNE PARTIE DES TACHES PREVUES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INEXACTITUDE DU MOTIF DU RENVOI - SALARIE ATTRIBUANT SON CONGEDIEMENT A D'AUTRES MOTIFS ESTIMES LEGITIMES PAR LES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MALADIE DU SALARIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - CONVENTION IMPOSANT LA REINTEGRATION DANS UN POSTE DE MOINDRE FATIGUE - ABSENCE DE POSTE CORRESPONDANT AUX CAPACITES DE L'ACCIDENTE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MALADIE DU SALARIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - CONVENTION IMPOSANT LA REINTEGRATION DANS UN POSTE DE MOINDRE FATIGUE - SUPPRESSION DES POSTES DISPONIBLES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - SOCIETE - SALARIE AYANT EGALEMENT LA QUALITE D'ASSOCIE - REFUS DE DONNER QUITUS DE LA GERANCE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - PREUVE - SITUATION DE FAIT - EMPLOYE AYANT EXECUTE LES CLAUSES D'UN PROJET DE CONTRAT - PROJET CONSIDERE COMME CONSTITUANT LA CONVENTION LIANT LES PARTIES - APPRECIATION SOUVERAINE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - DEMANDE EN PAYEMENT - PRESCRIPTION - AVEU DE NON-PAYEMENT - EMPLOYEUR CONTESTANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE RECLAMEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - PRELIMINAIRE DE CONCILIATION - ACCOMPLISSEMENT - PREUVE - PREUVE RESULTANT D'UNE PIECE DE LA PROCEDURE Cassation civil - 2° PRUD'HOMMES - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - CONTRAT DE TRAVAIL - EMPLOYEUR DECEDE - CLAUSE TESTAMENTAIRE DEMANDANT LE RESPECT DES DROITS DU SALARIE - ACTION DU SALARIE DIRIGEE CONTRE LE LEGATAIRE UNIVERSEL - ACTION EN DELIVRANCE D'UN LEGS (NON) Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - DUREE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - COMMISSIONS - REEVALUATION DEMANDEE AU JOUR DE LA DECISION - RETARD DANS LA SOLUTION DU LITIGE IMPUTABLE AU REPRESENTANT Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CALCUL - DEMANDE D'EVALUATION AU JOUR DE LA DECISION - REPONSE NECESSAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - EXPERTISE TECHNIQUE - EXECUTION DE L'EXPERTISE - EXAMEN DE LA VICTIME - EXPERTISE SUR PIECES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - PREUVE - PRESOMPTION D'IMPUTATION - CONDITIONS - PREUVE DE LA REALITE DE L'ACCIDENT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DE TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - ARRET DANS UN CAFE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - REFERES - CONTESTATION SERIEUSE - BAIL EN GENERAL - CLAUSE RESOLUTOIRE - CLAUSE CLAIRE ET PRECISE (NON) - CLAUSE INTERDISANT TOUTE SOUS-LOCATION NON AUTORISEE PAR ECRIT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° PREUVE EN GENERAL - POUVOIRS DU JUGE - ENQUETE - PREUVE TIREE D'UNE ENQUETE DILIGENTEE DANS UNE AUTRE INSTANCE Cassation civil - 2° TRANSCRIPTION - VENTES SUCCESSIVES - PRIORITE DE TRANSCRIPTION - VENTES SUCCESSIVES DE PARCELLES DIFFERENTES - NON-APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1855 Cassation civil - 3° ACTION EN JUSTICE - EXERCICE ABUSIF - FAUTE - MALICE, MAUVAISE FOI OU ERREUR EQUIPOLLENTE AU DOL - CONSTATATIONS NECESSAIRES