Cour de cassation — Chambre civile
21 novembre 1911 · CASSATION
Cassation civil - COMMERCE MARITIME - Transport - Billet de passage - Clause attributive de juridiction - Passager blessé - Refus d'application
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - COMMERCE MARITIME - Transport - Billet de passage - Clause attributive de juridiction - Passager blessé - Refus d'application
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - FAUTE - Caractères - Appréciation des juges du fait
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - VIOLENCES LEGERES - Relaxe justifiée
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - 1) VOIRIE - Rue - Eboulement dans la propriété en contre-bas - Relaxe du propriétaire riverain justifié Cassation criminelle - 2) ACTE ADMINISTRATIF - Annulation - Violation du principe de la séparation des pouvoirs
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - 1) TRAITE DIPLOMATIQUE - Compétence - Interprétation - Convention conclue le 15 juin 1869 entre la France et la Suisse - Action de la partie civile pour injures publiques et diffamation - Non-application Cassation criminelle - 3) EVOCATION - Infirmation partielle du jugement - Renvoi - Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - JUGEMENTS ET ARRETS - Article 64 du code pénal - Contrainte - Fait personnel à l'agent - Démence - Défaut de motifs
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - SUSPICION LEGITIME
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - Grève - Rupture du contrat - Refus de reprendre l'ouvrier - Prétendu congédiement sans préavis - Action en indemnité contre le patron
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - DISPOSITIONS A TITRE GRATUIT - Cause illicite - Acte de donation - Nullité - Preuve (mode de) - Convention entre époux - Séparation amiable - Donation corrélative
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - PRESCRIPTION - Interruption - Reconnaissance de la dette - Ecrit - Chiffre de la dette
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - MINEUR - Non-représentation de l'enfant par l'époux divorcé à celui qui en a la garde - Lieu du délit - Compétence
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - CAISSE D'EPARGNE - Certificat - Mineurs - Retrait par le tuteur des fonds portés au certificat de son pupille - Acte d'administration
Cour de cassation — Chambres reunies
Cassation civil - RETOUR LEGAL - Contrat de mariage - Clause constitutive d'un pacte sur succession future - Nullité
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - 1) INTERETS MORATOIRES - Mandat Cassation civil - 2) JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions d'appel - Défaut de motifs Cassation civil - 3) MANDAT - Recouvrements effectués - Intérêts - Dommages-intérêts - Quasi-délit - Condamnation - Manque de base légale
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - PROPRIETE LITTERAIRE - Société d'acquêts - Droit d'auteur - Masse partageable
Cour de cassation — Chambre civile
Cassation civil - TESTAMENT OLOGRAPHE - Date - Timbre - Preuve
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - 1) TENTATIVE - Vol - Commencement d'exécution Cassation criminelle - 2) VOL - Homme d'équipe d'une compagnie de chemins de fer - Vol dans les dépendances de la gare où il est employé - Circonstance aggravante - Compétence de la cour d'assises
Cour de cassation — Chambres reunies
Cassation criminelle - LIBERTE DU TRAVAIL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Marchandage - Eléments constitutifs - Fraude et préjudice
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CONTRAINTE MORALE - Nécessité d'une force irrésistible - Recel de criminels - Craintes inspirées par les criminels recelés - Contrainte insuffisante