Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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947 décisions
Cour d'appel de Pau — Ct0002
Cour d’appel - EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Avis - / JDF Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 § 1 - Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance - Etranger - / JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0002
Cour d’appel - MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Condamnation définitive pour les mêmes faits par une juridiction française - Vérification de l'objet des décisions définitives - Nécessité - // JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0182
Cour d'appel de Pau — 2e chambre civile
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
Cour d'appel de Pau — Ct0193
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnité - Organisme en ayant la charge - /JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d'appel de Pau — 1re chambre civile
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
Cour d'appel de Pau — Ct0193
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Cour d'appel de Pau — Ct0193
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaire - Vieillesse - Pension - /JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
Cour d'appel de Pau — Ct0193
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Montant - Plafond - Appréciation - Moment - Détermination - Portée - // JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0074
Cour d’appel - ANIMAUX - Mauvais traitements envers les animaux domestiques - / JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0074
Cour d’appel - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Peine encourue - / JDF
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale