COUR DES COMPTES — Sixième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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COUR DES COMPTES — Sixième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Admission en non-valeur Pièces justificatives Organe délibérant Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Contrôle hiérarchisé de la dépense Contrôle sélectif de la dépense
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Personne morale de droit public Budget annexe Subvention Dépense budgétaire Comptabilité Evocation Admission en non-valeur
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etablissement public Paiement libératoire Contrôle du comptable public Manquement Préjudice
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Fiscalité Décharge de droits Recouvrement Diligences du comptable Manquement
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Fiscalité locale Exactitude des calculs de liquidation Nomenclature des pièces justificatives Dépense budgétaire Prélèvement sur recettes budgétaires Preuve
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public de l'Etat Université Subvention Nomenclature des pièces justificatives Préjudice
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public industriel et commercial Recouvrement Redevance Mandat TVA
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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