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Cour d'appel de Pau

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947 décisions

· Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

27 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

27 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 novembre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 2

26 novembre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 2

26 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 2

26 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 2

26 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

8 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

6 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

6 novembre 2012 · Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

6 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

Résultats

10 janvier 2013 · Expertise

29 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 novembre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

29 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 novembre 2012

27 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

26 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

26 novembre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

26 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 novembre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

26 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

26 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

6 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

6 novembre 2012 · Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

6 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

5 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours