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Cour d'appel de Chambéry

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285 décisions

Cour d'appel de Chambéry — Première Présidence
2 mai 2017 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Cour d'appel de Chambéry — Première Présidence - Taxes
2 mai 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Chambéry — Première Présidence
2 mai 2017 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Cour d'appel de Chambéry — Chambre Civile - 1ère section
11 avril 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Chambéry — Première Présidence
4 avril 2017 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

4 avril 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

28 mars 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

28 mars 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

7 mars 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

16 février 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

7 février 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

31 janvier 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

26 janvier 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — 3ème Chambre

23 janvier 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

19 janvier 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

17 janvier 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

12 janvier 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

5 janvier 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — 3ème Chambre

12 décembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 3ème Chambre

15 novembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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