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Cour d'appel de Besançon

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516 décisions

· Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — 01

7 septembre 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — 01

7 septembre 2021 · Déclare l'acte de saisine caduc

Cour d'appel de Besançon — 01

7 septembre 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — 01

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Besançon — 01

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Besançon — 01

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Besançon — 03

13 décembre 2019 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Besançon — 03

22 novembre 2019 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Besançon — Er

7 juin 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile et commerciale

22 septembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile et commerciale

1 septembre 2015 · Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile et commerciale

13 août 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile et commerciale

1 juillet 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — deuxième chambre civile

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7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

7 septembre 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 septembre 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

7 septembre 2021

7 septembre 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 septembre 2021 · Déclare l'acte de saisine caduc

7 septembre 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

7 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

13 décembre 2019 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

22 novembre 2019 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

7 juin 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

22 septembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 septembre 2015 · Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

13 août 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 juillet 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 novembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours