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Cour d'appel de Toulouse

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2 048 décisions

Cour d'appel de Toulouse — 61
13 septembre 2013 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs
25 avril 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs
1 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs
1 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs
1 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

1 mars 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - MISSION PROTECTION ENFANCE

1 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

15 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

15 février 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

25 janvier 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

11 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

11 janvier 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

11 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

11 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

11 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

21 décembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

21 décembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

21 décembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

21 décembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse — Chambre speciale des mineurs

7 décembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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