CAA de MARSEILLE — 6ème chambre
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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54-01-01-02 Lorsqu'une subvention est accordée au terme d'un appel à projet, les candidats évincés sont seulement recevables à contester, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la décision d'attribution de la subvention, leur propre éviction n'étant que la conséquence nécessaire de cette décision d'attribuer la subvention à un tiers, dont elle n'est pas détachable.
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