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Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Sociétaire - Obligations - Livraison des produits - Inexécution - Sanctions statutaires - Pénalités - Avertissement préalable -
Cour d'appel d'Agen — 2e chambre civile
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article L. 110-4 du code de commerce - Domaine d'application - Poursuite de l'exécution du titre exécutoire constatant une créance - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Résiliation - Causes - Manquement du preneur à ses obligations - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - FRAIS ET DEPENS - Taxe - Huissier de justice - Droit de recouvrement et d'encaissement - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Exercice abusif - Appelant ayant obtenu le bénéfice de l'aide judiciaire. - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - TESTAMENT - Capacité du testateur - Insanité d'esprit - Preuve - Modalités - Etendue -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Caractère manifestement excessif - Appréciation -
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse -Applications diverses - Refus d'une modification des conditions de travail - Condition
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Conditions
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d'appel d'Agen — Ct0055
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCES-VERBAL - Force probante - Preuve contraire - Modes de preuve - Article 537 du code de procédure pénale - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde (article 1384, alinéa 1er, du Code civil) - Garde - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction -
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Absence du salarié - Absence pour maladie - Condition
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Appréciation
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Application de la loi étrangère - Ordre public - Divorce, séparation de corps - Loi ignorant les effets pécuniaires du divorce - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Exercice abusif - Faute -