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Cour d'appel de Nîmes

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1 683 décisions

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile
5 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile
26 février 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile
26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile
26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile
26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — 1a

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile

26 février 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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