Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE CIVILE - Associés - Décès - Effets - Droits des héritiers et légataires - Héritier ou légataire non agréé - Droit à la valeur des parts sociales - Valeur - Détermination - Moment - Portée - // JDF
Cour d'appel d'Agen — Ct0082
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Licenciement postérieur à la prise d'acte par le salarié - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension de plein droit des poursuites - Effets - Etendue - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROPRIETE
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - Stipulation - Validité - Exigence d'un écrit - Portée
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Premier incident de paiement non régularisé - Portée
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article 2272 du Code civil - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Moyens - Moyens contradictoirement débattus -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BANQUE - Chèque -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — Ct0068
Cour d'appel d'Agen — 1ère Chambre
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis - CONSTRUCTION - DEFINITION -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation tacite - Volonté non équivoque d'accepter - Nécessité -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Exclusion - Existence d'un rapport direct entre l'activité exercée et le contrat proposé -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application - Exclusions -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Créance - Déclaration - Défaut - Absence de relevé de forclusion - Extinction de la créance - / JDF