CAA de Nantes — 5ème chambre
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66-032 Il résulte des dispositions combinées des articles L8291-1, R.8291-1 et R. 8293-1 du code du travail que tous les employeurs faisant intervenir leurs salariés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics sont tenus de déclarer ces salariés afin que leur soit délivrée, dans les conditions prévues par l'article L.8291-1 du code du travail, une carte d'identification professionnelle BTP, dès lors qu'ils accomplissent, dirigent ou organisent sur ce chantier, même occasionnellement et non principalement, les travaux décrits à l'article R. 8291-1 du code du travail.
CAA de Nantes — 2ème chambre
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