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Cour d'appel de Besançon

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516 décisions

Cour d'appel de Besançon — Deuxieme chambre surendettement
3 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Besançon — PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B
15 mars 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Besançon — Deuxieme chambre commerciale
16 janvier 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Besançon — deuxième chambre civile
13 juillet 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Besançon — deuxième chambre civile
11 mai 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Besançon

— 02

22 février 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — Juridiction du Premier Président

24 novembre 2011 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Besançon — Deuxieme chambre commerciale

5 octobre 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — deuxième chambre civile

5 octobre 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION

5 mai 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale

25 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Besançon — PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION A

10 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile

8 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Application - / JDF Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Article 2244 du code civil - / JDF

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile

5 mai 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - REGIMES MATRIMONIAUX

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile

5 mai 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile

22 avril 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Cour d'appel de Besançon — PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION A

23 mars 2010 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Prescription décennale - Délai - Interruption - Assignation en référé (non)

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile

18 novembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Conditions -

Cour d'appel de Besançon

18 novembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - ETAT - Responsabilité - Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la Justice - /JDF

Cour d'appel de Besançon — Première chambre civile

18 novembre 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement exprès et éclairé des parents de l'adopté - / JDF

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