Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Conseiller de la mise en état - Pouvoirs des juges - Etendue - Détermination - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Compétence d'attribution exclusive
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Cas - Incompétence territoriale - Cour d'appel
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Procédure - Tierce-opposition - Intérêt à agir - Recevabilité - Conditions - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Conditions - Notification - Notification à la partie devant exécuter - Nécessité - Jonction d'un jugement à un commandement de payer valant saisie immobilière - Insuffisance
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Tierce-opposition - Recevabilité - Conditions
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Obligation de relever d'office - Défaut de qualité - Cas - Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Article L262-3, 4° code de l'action sociale et des familles - Article L. 114-17 code de la sécurité sociale - Revenu de solidarité active - Pénalité financière - Violation du principe de fraternité (non) - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - URBANISME - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Interdiction temporaire d'occuper - Arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité - Cessation de l'exigibilité des loyers - Domaine d'application - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile