Cour de cassation — Chambre sociale
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Ordonnances du juge-commissaire - Ordonnance autorisant la cession d'un droit au bail - Cour d'appel - Pouvoirs - Appréciation du caractère abusif du refus du bailleur d'agréer le cessionnaire (non)
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - TRAVAIL
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Référé environnemental - Requête en liquidation de l'astreinte - Recevabilité - Conditions - Détermination
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Employeur - Salarié déclaré coupable d'une infraction commise dans le cadre du travail - Faute lourde ou intention de nuire du salarié à l'encontre de l'employeur - Caractérisation - Nécessité (non)
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - ACTION CIVILE
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Exclusion - Cas - Absence de toute captation de données stockées sur des serveurs
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Mise à disposition d'une automobile - Intermédiaire d'un tiers - Absence d'influence - Condition - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Mise à disposition d'une automobile - Intermédiaire d'un tiers - Absence d'influence - Condition - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Action en remboursement - Procédure - Sanction - Régularité - Avertissement - Notification - Droit du professionnel de santé à être entendu préalablement à la notification - Formalité substantielle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux général de la sécurité sociale - Régimes spéciaux - Fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques - Applications diverses - Agent stagiaire - Rente d'invalidité
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations indues - Remboursement - Action en remboursement - Prescription de droit commun - Délai - Point de départ - Fraude ou fausse déclaration - Cas - Arrérages versés postérieurement au décès du bénéficiaire Cassation civil - PAIEMENT DE L'INDU - Sécurité sociale - Prestations - Décès du titulaire - Paiement d'arrérages - Demande de restitution - Débiteur
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - OUTRE-MER
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE