Jurisprudence

Recherche avancée

Cour d'appel de Chambéry

Résultats

285 décisions

— chambre civile - première section

17 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile

17 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

17 janvier 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile

10 janvier 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 1 chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

Résultats

20 mars 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

20 mars 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

10 janvier 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

10 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 janvier 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours