COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public national Frais de déplacement Préjudice financier Paiement indu Manquement
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Syndicat mixte Manquement Préjudice financier Pièces justificatives Service fait Contrôle du comptable public Paiement indu
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Réquisitoire Responsabilité du comptable Notification Intérêts Arrêté conservatoire de débet
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Sixième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Actif Participation financière Manquant en deniers ou en valeur Réserve sur la gestion du prédécesseur
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Avances Marché de travaux Validité de la créance
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Créance non recouvrée Diligences du comptable Acte interruptif de prescription Impôts
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Rattachement des charges à l'exercice Intérêts des débets Certificat administratif Pièces justificatives Arrêté conservatoire de débet Validité de la créance Contrôle
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel Procédure Conclusions du ministère public Préjudice financier Moyen d'ordre public Effet dévolutif Appel incident
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Arrêté conservatoire de débet Disponibilité des crédits Intérêts des débets Force majeure
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Etablissement public Outre-mer Diligences du comptable Recouvrement Force majeure Engagement de dépense Pièces justificatives Service fait
COUR DES COMPTES — Septième Chambre