Cour d'appel de Paris
22 novembre 2001
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
9 072 décisions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Procédure - Cour d'appel
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Concession exclusive de vente - Transfert - Clause d'agrément
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONCURRENCE
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - APPEL CIVIL
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Saisine
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - LIBERATION CONDITIONNELLE - Mesure - Bénéfice - Conditions - Critères énoncés à l'article 729 du Code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ARBITRAGE
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - LIBERATION CONDITIONNELLE - Mesure - Bénéfice - Conditions - Critères énoncés à l'article 729 du Code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité facultative - Cession de créance professionnelle - Cession postérieure à la date de cessation des paiements Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité facultative - Cession de créance professionnelle
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité facultative - Cession de créance professionnelle - Cession postérieure à la date de cessation des paiements
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Poursuite Cour d’appel - FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie en matière de prestations de services - Eléments constitutifs
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991)
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - a