Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
12 octobre 2005
Cour d’appel - COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Emprunt
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Emprunt
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions - Représentation des créanciers - Limite - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du Code civil - Défaut - Complément de preuve - Eléments extrinsèques à l'acte de cautionnement
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation - /
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Action en justice - Exercice par le liquidateur
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement disciplinaire - Faute lourde - Définition - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d'appel d'Agen — Ct0026
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Signature - Greffier - Greffier ayant assisté au prononcé - Nécessité - /
Cour d'appel d'Agen — Ct0082
Cour d’appel - BANQUE
Cour d'appel d'Agen — Ct0018
Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE
Cour d'appel d'Agen — Ct0018
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Notification - Forme
Cour d'appel d'Agen — Ct0018
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Faute - Octroi abusif de crédit - Conditions - Disproportion entre l'engagement et la capacité financière de l'emprunteur - /
Cour d'appel d'Agen — Ct0018
Cour d’appel - PRET
Cour d'appel d'Agen — Ct0018
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Procédure - Jugement
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Jugement - Jugement statuant sur opposition à une ordonnance du juge-commissaire
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - RECOURS EN REVISION - Délai - Point de départ - Connaissance de la cause de révision invoquée