Cour de cassation — 3e chambre civile
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
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Cour de cassation — 3e chambre civile
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Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Faute - Présomption
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Discipline - Procédure - Cour d'appel - Instance - Parties - Détermination - Portée
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PROPRIETE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Charge de la preuve - Cas - Absence ou insuffisance d'informations sur la prise en charge du patient
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de mainlevée de la mesure prise par le représentant de l'Etat - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Parties à la procédure - Convocation par le greffe - Nécessité
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - TRANSPORTS FERROVIAIRES - Régulation - Autorité de régulation des transports - Règlement des différends - Compétence - Etendue - Détermination
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance de l'acquéreur - Action exercée par le sous-acquéreur contre le vendeur originaire - Connaissance du sous-acquéreur - Indifférence
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Mise à disposition - Mise à disposition d'un enseignement supérieur consulaire - Cas - Conclusion d'un contrat de travail - Conditions - Non-cumul du statut d'agent public et de salarié de droit privé - Détermination - Portée
Cour de cassation — 1re chambre civile