Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
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Cour administrative d'appel de Marseille
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54-01-01-01 Il résulte des dispositions des articles L. 126-1 et R. 126-2 du code de l'environnement que l'organe délibérant d'une collectivité territoriale doit se prononcer sur l'intérêt général d'un projet de travaux, d'aménagements ou d'ouvrage ayant fait l'objet d'une enquête publique et qu'en l'absence d'une telle décision aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée ni l'opération projetée réalisée ; eu égard à ses effets, la déclaration de projet a le caractère d'une décision faisant grief ; en l'espèce, recevabilité des conclusions dirigées contre la délibération du conseil communautaire de l'agglomération de Nîmes déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport collectif en site propre.
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