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Cour d'appel de Nouméa

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1 308 décisions

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile
3 décembre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nouméa — Chambre commerciale
22 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nouméa — Chambre commerciale
8 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile
29 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile
29 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

29 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nouméa — Chambre commerciale

25 octobre 2012

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

25 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

25 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

25 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nouméa — Chambre commerciale

25 octobre 2012 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

22 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

22 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nouméa — civile

18 octobre 2012

Cour d’appel - Nouvelle-Calédonie - Statut civil coutumier kanak - Litiges - Compétence - Juridiction civile de droit commun - Composition de la juridiction - Magistrat chargé de la mise en état

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