Cour administrative d'appel de Bordeaux — 5EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
8 mars 2010
335-01-02-02 Le Nord du Sri-Lanka, dont est originaire l'étranger, faisait l'objet, à la date des refus de séjour attaqués (2008), d'une violence aveugle et généralisée, caractérisée par des attentats et des exactions visant la population civile ; le risque était donc réel pour l'intéressé de subir des menaces graves, directes et individuelles dans son pays d'origine de nature à justifier son admission au séjour en France pour raisons humanitaires au sens de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.