Jurisprudence — Lexorizon

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Cour d'appel de Reims

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1 138 décisions

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
5 septembre 2001
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Décision - Voie de recours - / Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Voie de l'appel seule ouverte - Contredit formé à tort - Saisine de la cour d'appel - / Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe
Cour d'appel de Reims
29 août 2001
Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Citation - Délai - Inobservation - Portée - /
Cour d'appel de Reims
8 août 2001
Cour d’appel - OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Garde à vue - Placement - Information du procureur de la république - Retard - Portée - /
Cour d'appel de Reims
8 août 2001
Cour d’appel - OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Garde à vue - Placement - Information du procureur de la république - Retard - Portée - /

Cour d'appel de Reims

10 juillet 2001

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS

Cour d'appel de Reims

6 juillet 2001

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Durée - Durée de l'instance - Fin de celle-ci - Date à laquelle la décision prononçant le divorce devient irrévocable. - /

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale

27 juin 2001

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue - Droits futurs (non) - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Portée - /

Cour d'appel de Reims

6 juin 2001

Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours

Cour d'appel de Reims

6 juin 2001

Cour d’appel - EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Provision - Propriété

Cour d'appel de Reims

31 mai 2001

Cour d’appel - REVISION - Suspension de l'exécution de la condamnation - Conditions - /

Cour d'appel de Reims

31 mai 2001

Cour d’appel - ERREUR - Erreur sur le droit - Domaine d'application

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale

30 mai 2001

Cour d’appel - ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Statut

Cour d'appel de Reims

23 mai 2001

Cour d’appel - ANIMAUX

Cour d'appel de Reims

17 mai 2001

Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Chef d'entreprise - Non respect de la règlementation relative à la sécurité du travail - /

Cour d'appel de Reims

10 mai 2001

Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Relations avec les grands-parents - Intérêt de l'enfant - Appréciation souveraine - /

Cour d'appel de Reims

9 mai 2001

Cour d’appel - BAIL RURAL - Bail à ferme

Cour d'appel de Reims

9 mai 2001

Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité

Cour d'appel de Reims

9 mai 2001

Cour d’appel - TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise