CAA de BORDEAUX — 6ème chambre
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CAA de BORDEAUX — 4ème chambre
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44-02-04-01 Une association qui a pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine archéologique, architectural, paysager et touristique de la France n'est pas recevable à exercer une tierce opposition contre un arrêt par lequel le juge administratif des ICPE a délivré une autorisation environnementale, compte tenu de ses intérêts concordants avec ceux d'associations locales de défense de l'environnement et du patrimoine culturel et des paysages, qui doivent être regardées comme l'ayant représentée à l'instance. 54-08-04-01 Une association qui a pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine archéologique, architectural, paysager et touristique de la France n'est pas recevable à exercer une tierce opposition contre un arrêt par lequel le juge administratif des ICPE a délivré une autorisation environnementale, compte tenu de ses intérêts concordants avec ceux d'associations locales de défense de l'environnement et du patrimoine culturel et des paysages, qui doivent être regardées comme l'ayant représentée à l'instance.