Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Appel d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire - Délai pour statuer - Dépassement - Office de la chambre de l'instruction - Placement en détention provisoire (non) - Bien-fondé et modalités du contrôle judiciaire (oui)
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du caractère nécessaire et proportionné
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Article 908 du code de procédure civile - Application (non) - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Cas
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande additionnelle - Limite
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Mise à prix fixée par le jugement d'orientation - Référence - Montant de la mise à prix - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Dossier constitué par la caisse - Exclusion - Secret médical - Tableau n° 42 (atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels) - Elément du diagnostic - Audiogramme
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Dossier constitué par la caisse - Exclusion - Secret médical - Tableau n° 42 (atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels) - Elément du diagnostic - Audiogramme
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - Nature et superficie des parcelles - Moment d'appréciation - Date de conclusion du bail ou de renouvellement du bail - Portée
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Réunion avec un autre local - Effets - Détermination
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Mise en demeure de régulariser la vente - Auteur - Acquéreur évincé - Définition
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Réparation - Mesures propres à faire cesser un trouble de jouissance - Appréciation souveraine
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - BAIL D'HABITATION