Cour d'appel d'Agen
24 novembre 2004
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité sociale agricole - Assurances sociales - Vieillesse - Pension - /JDF
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Société
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - Procédure - Instance en cours - Date d'appréciation
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - COMPETENCE
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Amnistie - Loi du 6 août 2002 - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Notion - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement - Licenciement prononcé pendant la période de suspension - Nullité - Réparation
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Dette non contractuelle - Cotisations d'assurances sociales et majorations de retard - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour d'appel d'Agen — 1ère Chambre
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Dette non contractuelle - Cotisations d'assurances sociales et majorations de retard
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - TRANSACTION - Effets - Effets entre les parties - Autorité de la chose jugée en dernier ressort - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - BAIL RURAL
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - BORNAGE
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL