Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
21 septembre 2004
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge de l'exécution - Exception d'incompétence soulevée d'office - Cas
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge de l'exécution - Exception d'incompétence soulevée d'office - Cas
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du Code de procédure pénale - Situation matérielle grave de la victime
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - SERVITUDE
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du patient par maladresse - Fait du praticien - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - BAIL RURAL
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du patient par maladresse - Fait du praticien - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ASSURANCES DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Modification
Cour d'appel d'Agen — 1ère Chambre
Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Modification -
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Discours ou écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires - Suppression - Appréciation souveraine - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Garantie
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - VENTE - Garantie - Vices cachés - Responsabilité du vendeur
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail - Attribution - Conditions - Travail dissimulé - Cumul avec d'autres indemnités
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation aux personnes âgées - Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cause - Cause réelle et sérieuse - /JDF
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve - Charge - Détermination - /