Cour d'appel de Bordeaux
26 juin 2001
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Identité d'objet
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 712 décisions
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Identité d'objet
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Interruption ou suspension - Saisine d'un tribunal incompétent
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - SUCCESSION
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Dé
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - SUSPICION LEGITIME - Cas
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251-3° du Code civil
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Incidences fiscales de l'acte
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - TRANSACTION - Validité - Conditions - Concessions réciproques - Caractérisation - / Cour d’appel - TRANSACTION - Effets - Effets entre les parties - Autorité de la chose jugée en dernier ressort - Portée - /
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - APPEL - Pièces communiquées en première instance - Nouvelle communication - Demande Cour d’appel - MANDAT - Preuve
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Obligation d'information sur les risques de l'acte - /
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Prix
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - INDIVISIONChose indivise - Fruits et revenus - Recherche relative aux fruits et revenus - Prescription quinquennale - Domaine d'application - /
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - SEPULTURE - Inhumation - Lieu - Volonté du défunt
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - TESTAMENT - Legs - LEGS DE RESIDUO
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Délai - Interruption - Assignation au fond - Mention des désordres - Nécessité
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Signification - Obligations - Etendue - /