Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Motivation Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Caractérisation - Nécessité - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Actif
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Dommages-intérêts (article 266 du Code civil) - Distinction avec les dommages-intérêts de l'article 1382 du Code civil - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Procédure - Ordonnance de non-conciliation - Ordonnance permettant d'assigner
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Auteur de la reconnaissance
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Indemnité d'occupation - Conditions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité des responsables
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Récusation
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement pendant la période de suspension - Validité - Condition
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement prononcé pendant la période de suspension - Validité - Condition
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Avantages particuliers - Bénéficiaires - Condition - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Avantages particuliers - Bénéficiaires - Conditions - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité de droit - Paiement
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Cour d’appel - APPEL CIVIL - Désistement - Conditions - Acceptation de la partie adverse