CAA de BORDEAUX — 3ème chambre - formation à 3
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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335-01 En janvier 2016, date à laquelle a été décidé par le préfet le transfert en Hongrie d'un demandeur d'asile, il existait des motifs sérieux et avérés de croire qu'en cas de remise aux autorités hongroises, ce demandeur ne bénéficierait pas d'un examen de sa demande d'asile dans des conditions conformes aux garanties exigées par le respect du droit d'asile. Illégalité, dans ces conditions, de cette décision de transfert.
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CAA de BORDEAUX — 6ème chambre - formation à 3
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