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Cour d'appel de Chambéry

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285 décisions

Cour d'appel de Chambéry

29 avril 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Ct0018

7 avril 2008

Cour d'appel de Chambéry

1 avril 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Ct0052

18 mars 2008

Cour d'appel de Chambéry — Ct0018

3 mars 2008

Cour d'appel de Chambéry

26 février 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry

12 février 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - DIVORCE

Cour d'appel de Chambéry

17 janvier 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry

4 décembre 2007 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

4 décembre 2007

Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES

Cour d'appel de Chambéry — Ct0606

4 décembre 2007

Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre civile

20 novembre 2007

Cour d’appel - NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Conditions - / JDF

Cour d'appel de Chambéry

20 novembre 2007 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre civile

6 novembre 2007

Cour d’appel - NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Condition - / JDF

Cour d'appel de Chambéry

Résultats

6 mai 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

6 mai 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

6 mai 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 avril 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

29 avril 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 avril 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 avril 2008

1 avril 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

18 mars 2008

3 mars 2008

26 février 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 février 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 janvier 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 décembre 2007 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

4 décembre 2007

4 décembre 2007

20 novembre 2007

20 novembre 2007 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

6 novembre 2007

6 novembre 2007 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours