Cour d'appel d'Orléans — Ct0028
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 017 décisions
Cour d'appel d'Orléans — Ct0028
Cour d'appel d'Orléans — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Orléans — Ct0018
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - / JDF Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Eléments - Participation aux bénéfices et aux pertes - Stipulation affranchissant un associé de toute contribution aux pertes - Prohibition - Promesse d'achat d'actions à un prix minimum (non) - / JDF
Cour d'appel d'Orléans — Ct0200
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions -
Cour d'appel d'Orléans — Ct0344
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption -
Cour d'appel d'Orléans — Ct0028
Cour d'appel d'Orléans — 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1
Cour d'appel d'Orléans — 2ème Chambre
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances aggravantes - Aide ou menace d'une arme - Objet susceptible de présenter un danger pour les personnes
Cour d'appel d'Orléans — 2ème Chambre des Appels Correctionnels
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Parties au contrat - Destinataire
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Dissolution - Transmission du patrimoine social à l'associé unique
Cour d'appel d'Orléans — Ct0173
Cour d'appel d'Orléans — 1re chambre civile