Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
29 octobre 2002
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - SUCCESSION - Héritier
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification du contrat de travail - Refus du salarié - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Etat de santé du salarié - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Actif - Immeuble - Cession
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission - Admission provisionnelle - Créances fiscales - Contestation dans les conditions du Code général des impôts - / Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission - Admission définitive - Créance fiscale
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Conditions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Conditions
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ALIMENTS - Pension alimentaire - Paiement
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Majorations de retard - Remise
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - MESURES D'INSTRUCTION
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - RECOURS EN REVISION - Qualité - Personne partie ou représentée à l'instance
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - COMPENSATION - Compensation légale - Exception de compensation
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - VENTE - RESOLUTION - CLAUSE RESOLUTOIRE - Caractère obligatoire - Bonne foi
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS