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Cour d'appel de Pau

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947 décisions

Cour d'appel de Pau — Expropriations
10 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Pau — Expropriations
10 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Pau — Expropriations
10 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Pau — Chambre spéciale
7 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Pau — Chambre spéciale
7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Pau — Chambre spéciale
7 février 2011

· Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Chambre spéciale

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau

7 février 2011 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 00

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

7 février 2011 · Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

7 février 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

7 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

7 février 2011 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

7 février 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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