Cour d'appel de Lyon — Ct0029
13 mai 2008
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Prix - Paiement - Paiement indu - Répétition - Loyers - Prescription - Article 2277 du Code civil - / JDF
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 498 décisions
Cour d'appel de Lyon — Ct0029
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Prix - Paiement - Paiement indu - Répétition - Loyers - Prescription - Article 2277 du Code civil - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0113
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Manquement à une obligation contractuelle - Constatation nécessaire - / JDF
Cour d'appel de Lyon — 3b
Cour d'appel de Lyon — 3b
Cour d'appel de Lyon — Ct0551
Cour d'appel de Lyon — Ct0113
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Causes - Manquement aux obligations nées du contrat - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
Cour d'appel de Lyon — Ct0109
Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales.
Cour d'appel de Lyon — 3b
Cour d'appel de Lyon — Ct0029
Cour d’appel - MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Obligation de renseigner - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0029
Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Fondement juridique - Assignation visant des faits de concurrence déloyale - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0029
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Congé - Validité - Conditions - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0029
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Accessoires de la dette cautionnée - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
Cour d'appel de Lyon — Ct0029