Cour administrative d'appel de Nantes
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Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Nantes — 1e chambre
60-02-01-01-01-01-06 Enfant de onze mois décédé au cours de son hospitalisation après une intervention neuro-chirurgicale qui s'était déroulée dans de bonnes conditions. Si le centre hospitalier fait valoir à juste titre que la cause du décès ne peut être établie avec certitude, il résulte toutefois de l'instruction qu'après l'intervention, l'enfant n'a pas fait l'objet d'une surveillance continue jugée pourtant nécessaire et n'a pas même bénéficié d'une surveillance renforcée à la suite de l'administration d'un biberon, considérée comme inopportune par les experts, quelques heures seulement après son réveil. Les négligences ainsi commises dans la surveillance post-opératoire de l'enfant, qui ont compromis les chances qu'il avait de se rétablir, sont constitutives d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier.
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