Cour d'appel de Lyon — 3e chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - / JDF Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - // JDF
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Cour d'appel de Lyon — Ct0268
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Maladie du salarié - Nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise - /JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0268
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Représentation des parties - / JDF
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
Cour d'appel de Lyon — Ct0229
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