Cour administrative d'appel de Paris — 3e chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour administrative d'appel de Paris — 3e chambre
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Cour administrative d'appel de Paris — 2e chambre
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54-08-01-02-02 Expulsion du concessionnaire d'une piscine et des occupants de son fait ordonnée, à la demande du concédant, par jugement du tribunal administratif. Rejet de l'appel principal formé par ces occupants. Les conclusions présentées par le concédant contre le concessionnaire et celles de ce dernier contre le concédant constituent des appels provoqués, irrecevables en raison du rejet de l'appel principal. Les conclusions présentées par le concédant en tant qu'elles concernent les occupants du fait du concessionnaire ne sont pas dissociables des conclusions irrecevables présentées contre ce dernier.
Cour administrative d'appel de Paris — 2e chambre
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67-03-01-02, 67-03-03-03 Eu égard à la destination de la place des Cocotiers à Nouméa, promenade publique particulièrement fréquentée, l'existence de noix sèches laissées au sommet des cocotiers, de nature en se détachant à provoquer des accidents, est, en l'espèce, en l'absence non contestée de toute visite d'entretien régulier des arbres, constitutive d'un défaut d'entretien normal.