Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Constitution de partie civile - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Congé pour vendre - Vente de la totalité de l'immeuble - Congé délivré à l'occupant d'un local - Indication des conditions de la vente - Conditions propres au local - Nécessité - // JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BANQUE - Carte de crédit - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso - Caractère subsidiaire - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Demande -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SUCCESSION - Recel - Définition - Cas - Omission intentionnelle d'un héritier -
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Motifs du licenciement - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdiction personnelle - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Action en justice - Action du créancier d'un associé
Cour d'appel d'Agen — Ct0310
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF
Cour d'appel d'Agen