Cour d'appel de Douai
20 juin 2002
Cour d’appel - COMPENSATION - COMPENSATION JUDICIAIRE - CONNEXITE DES OBLIGATIONS RECIPROQUES
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 245 décisions
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - COMPENSATION - COMPENSATION JUDICIAIRE - CONNEXITE DES OBLIGATIONS RECIPROQUES
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Exclusion - Cas
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Exclusion - Cas
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques non admises - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Instruction - Contestation - Réponse du créancier
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Dommages-intérêts
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Convention collective - Opposabilité au nouvel employeur
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Délai d'un mois - Absence de reclassement et de licenciement - Sanction - Etendue - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Notariat - Convention nationale du 17 novembre 1989 - Licenciement
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - APPEL CIVIL
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Admission définitive - Créance fiscale
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Défaut de sécurité portant préjudice aux personnes ou aux biens - Constatation nécessaire - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE