Cour de cassation — 2e chambre civile
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Cassation civil - SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence
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Cassation civil - FILIATION - Filiation adoptive - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Délai d'action - Délai trentenaire de droit commun