Cour administrative d'appel de Marseille — 2e chambre
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Cour administrative d'appel de Marseille — 3e chambre
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Cour administrative d'appel de Marseille — 1e chambre
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28-05(1), 28-08-01 La délibération du conseil d'une faculté de droit portant élection du doyen présente le caractère d'une décision au sens de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Recevabilité de la protestation dirigée contre cette élection sans qu'il soit besoin d'un recours administratif préalable. 28-05(2), 28-08-01-01 Un professeur d'une faculté de droit, qui est à ce titre électeur des membres du conseil de cette unité de formation et de recherche, a qualité pour contester l'élection du doyen par le conseil.
Cour administrative d'appel de Marseille — 1e chambre
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