Cour de cassation — Chambre criminelle
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Risques couverts - Risques décès, risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risques d'incapacité ou d'invalidité - Garantie - Versement des prestations immédiates ou différées - Cessation de la relation de travail - Effets - Maintien des garanties à titre gratuit - Bénéficiaires - Salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur ancien employeur
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Honoraires convenus - Montant et principe de l'honoraire acceptés par le client après service rendu - Réduction (non) - Cas - Reconnaissance de dette par acte authentique
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Avocat - Honoraires - Contestation - Procédure - Renvoi en formation collégiale - Tenue des débats - Fonction compatible - Magistrat honoraire - Exception - Opposition des parties Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Aide juridique - Aide juridictionnelle partielle - Attribution - Effets - Exclusion de demande d'honoraires - Limite - Retrait de l'aide juridictionnelle par le bureau d'aide juridictionnelle non irrévocable
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - CESSION DE CREANCE - Effets - Droits du cessionnaire - Limites - Droits du cédant - Contrat d'assurance - Portée
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Visas - Transmission du dossier par le préfet. - Juge de l'expropriation agissant par délégation du préfet - Pouvoirs du juge - Appréciation de l'existence de la délégation - Nécessité
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - AGENT IMMOBILIER - Garantie financière - Cessation - Notification - Notification individuelle aux créanciers inscrits sur le registre-répertoire ou le registre des mandats - Défaut - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Décision du bâtonnier - Exécution - Créance - Prescription - Circonstances postérieures à la décision du bâtonnier - Vérification - Juge du fond - Exception - Autorité de la chose jugée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile