Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3e chambre
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09-005, 60-04-03-04 L'architecte chargé de la conception d'un lycée n'a pas été consulté sur la décoration de ce lycée en méconnaissance de l'arrêté ministériel du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement. En l'absence d'une dénaturation par cette décoration du projet architectural, que n'établit pas son auteur, cette omission ne peut être regardée comme portant au droit au respect de son oeuvre que tire celui-ci de la loi du 11 mars 1957 une atteinte susceptible d'indemnisation.
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Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2e chambre
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