Cour d'appel de Rennes
2 septembre 2002
Cour d’appel - DONATION
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Cour d’appel - DONATION
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Cour d'appel de Rennes — Sixième Chambre
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Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour rupture de la vie commune - Conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté - Appréciation souveraine - / Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour rupture de la vie commune - Pension alimentaire - Fixation - Eléments à considérer - Besoins et ressources des époux - Constatations nécessaires - /
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